CO129-362 - Public Offices - 1909 — Page 711

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(a.) La nécessité d'avoir une zone neutre, du côté de terre ferme, entre Macau et la Chine, si l'on veut se garder contre des conflits fréquents.

(b.) L'usage que l'on a fait du terrain neutralisé depuis longtemps, pour l'enterre- ment des morts, dont on doit respecter le repos.

Port intérieur,

Si le port intérieur de Macau formait la frontière de cette colonie, il lui appar- tiendrait en toute sa largeur.

A plus forte raison il lui appartient puisqu'il coule entre la péninsule et ses dépendances, c'est-à-dire, à travers la colonie.

D'après le droit international (Rivier, pp. 167, 168), "lorsqu'un cours d'eau forme la frontière, le lit peut être en entier sur l'un des territoires, la frontière suivant l'un des bords. Le cours d'eau appartient ainsi dans toute sa largeur à l'un des États; la rive même lui appartient, parce que la rive fait partie du cours d'eau lequel comprend le lit, donc le bord, la rive. La preuve d'une frontière pareille résultera de documents et faits positifs, attestant l'exercice par l'Etat de la souveraineté sur toute la largeur

du cours d'eau.”

Mais comme il coule à travers la colonie portugaise, il lui appartient, comme il est dit ci-dessus, parce que (Rivier, p. 142), le territoire fluvial d'un Etat comprend entre autres les cours d'eau qui la traversent depuis les points où leurs eaux

"'entrent, jusqu'à ceux où elles le quittent.”

Ce port par conséquent appartient au Portugal d'après le droit des

En gens. usant de son droit le plus incontestable, le Gouvernement portugais l'a déclaré libre au commerce de toutes les nations, par décrêt du 20 novembre, 1845.

Toutes les Puissances y ont agréé, en jouissant de la franchise, sans objection, et la Chine elle-même n'a cru devoir faire opposition à cet acte législatif portugais, reconnaissant donc, avec son silence, la souveraineté du Portugal sur ce port ainsi que sur ceux de "la Taipa" et de "la Rade" en même temps déclarés libres au commerce du monde.

Mais il appartient aussi au Portugal par droit conventionnel.

reconnu

Dans l'article 11 du traité conclu à Pékin le 1887, l'Empire de Chine a l'occupation perpétuelle et du Gouvernement de Macau et de ses dépendances par le Portugal, comme toute autre colonie portugaise.

Depuis longtemps en présence de navires de guerre et de commerce, de toutes les nationalités, avant comme après ce traité, le Portugal seul a gouverné et gouverne le port intérieur comme les autres ports de la colonie de Macau, en y exerçant la souveraineté entière sans la moindre dérogation.

C'est en vertu de cette souveraineté que le Portugal a accordé au fisc chinois des servitudes dans les eaux territoriales de sa colonie.

Le Vice-roi de Canton, son Excellence Xoei, dans une lettre adressée au Procureur Marques Pericra en 1868, avouait que "le port de Macau était sous le Gouvernement portugais," en reconnaissant ainsi la souveraineté du Portugal.

Dans ce sens il y a beaucoup de documents dérivant de diverses autorités chinoises.

Le Gouvernement central de Chine lui-même a spécialisé sa reconnnaissance de la souveraineté portugaise sur ce port dans l'article 6 du traité de 1887, où il eut stipulé qu'une certaine convention de la même date en fait partie; cette convention désigne le port de Macau dans l'article 2, et se rapporte à lui dans l'article 3.

Or, si ce port n'était pas sous la souveraineté portugaise, il n'y aurait pas lieu de faire cette convention, dont l'exécution, notons-le de passage, a rapporté à la Chine d'importants revenus,

Dans l'article 1" du deuxième règlement annexé au traité conclu à Shanghaï le 11 novembre, 1904, le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de Chine obtient une concession du Gouvernement portugais dans le port intérieur de Macau," ce qui représente une reconnaissance expresse de la part du Gouvernement Impérial que le port est sous la souveraineté du Portugal.

A ces diplômes de nature internationale on pourrait joindre un nombre illimité de documents d'administration locale, confirmant de la manière la plus positive que la souveraineté portugaise a été exercée activement, et continuellement, sans interrup- tion, pendant longtemps dans les ports de Macau.

Les bulletins officiels publiés dans la colonie couvrent un grand nombre d'années, ils sont très volumineux; on ne saurait pas transcrire ici tous les actes qui y sont régulièrement rapportés, relativement à l'administration du port de Macau.

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Son Excellence le Haut Commissaire Inpérial de Chine voudra bien permettre au Commissaire portugais de l'y renvoyer.

On y trouve :-

(a.) Les règlements de la police maritime, de sûreté et sanitaire, et du départe- ment maritime de Macau.

(b.) Les règlements sur la pêche fluviale et sur les pares d'huîtres.

(c) La statistique du commerce d'importation et du mouvement d'entrée et sortie des navires, avec leurs tonnages.

(d) Les tarifs des droits de port et de navigation.

(e.) Les mesures de sûreté à l'occasion des typhons et les observations météorolo. giques pour déterminer leur approche, &c.-toute une administration maritime complètement organisée et exclusivement portugaise, pratiquée par les autoritées portugaises.

Comme faits matériels, ce n'est que le Portugal qui y a débordé tous les frais de dragages et de conservation, ainsi que de construction des quais, des débarcadères et embarcadères, et d'éclairage, balisage, &c.

C'est le Portugal qui y règle l'admission des navires de guerre étrangers. Le port intérieur est le siège de la station navale portugaise, et la police maritime y maintient, jour et nuit, des bateaux à avirons et à vapeur, pour protéger la navigation et la population maritime et fluviale.

Les navires do toutes les nationalités s'y conforment avec les règlements du port et y sont sous la juridiction du Portugal, et ce n'est qu'à la nation portugaise que les saluts ordonnés par le cérémonial maritime sont adressés par les navires de guerre étrangers, sans exception des Chinois, lorsque ils visitent le port.

Le câble sous-marin qui lie la colonie à Hong-Kong, et done avec la Chine et l'Europe, a été établi aux frais du Gouvernement portugais.

Enfin, dès le rocher Aposeac, par droit antérieur et réservé, et dès le parallèle moyen entre Aposcac et l'Ile Verte, par arrangement provisoire avec les autorités de Canton, vers le sud, jusqu'où les eaux de la rivière entrent dans la mer, c'est le Portugal, tout soul, sans concurrence d'autre autorité, qui a eu la juridiction entière du port intérieur, pendant un laps de temps assez long pour consacrer par un état de fait permanent, la consolidation de la souveraineté portugaise, que toutes les autres Puissances respectent, que la Chine elle-même a admis pendant longtemps, et a fini par reconnaître solennellement par le traité de 1887.

Lapa.

Cette île demeure en face Macau, à occident, de si près, qu'elle en est la dépendance la plus naturelle et immédiatement nécessaire.

C'est une règle générale, d'après des notes de Pinhiro Ferreira au "Précis du Droit des Gens" de C. de Martens, que dans la fixation de frontières entre deux États limitrophes, les délimitateurs fixent leur attention sur les pentes et les versants des montagnes; car, non soulement l'intérêt individuel de chacun des pays limitrophes, mais encore le maintien de leur harmonie et de leur bonne intelligence exigent que les pentes et les versants regardant l'un des deux pays lui appartiennent.

Cette règle a une application toute particulière à Macau et Lapa, dont les versants se défrontent, si bien que dès la première occupation les Portugais ont compris la nécessité de dominer à Lapa, soit pour prévenir tout ralliement des pirates "qu'ils avaient chassés, soit pour parer à des hostilités étrangères.

Si en 1622 les Portugais n'avaient pas le domaine de la Lapa, il aurait été bien facile aux Hollandais d'y descendre; ils n'auraient pas souffert la déroute que les Portugais leur out fait subir; peut-être seraient-ils encore à cette île, ayant causé à l'Empire chinois des troubles que le paisible domaine portugais pendant trois siècles et demi lui a épargnés.

C'était à Tapa, du ruisseau "Ribeira Grande," que les habitants de Macau se pourvoyaient de l'eau nécessaire à leur alimentation et à celle des équipages des navires qui en grand nombre fréquentaient le port de Macau.

Cette circonstance n'a jamais cessé d'exister, parce que l'eau postérieurement découverte à Macau est encore insuffisante pour les besoins de l'alimentation, ce qui rend cette ile une dépendance.

Sur ces plages, alors qu'il n'en avait du côté de Macau, les Portugais mettait à sec pour les réparer et en nettoyer les carènes, usage qui n'est pas abandonné.